Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de garde d'animaux (visites, promenades, garde de nuit) proposées par Camille Broustaut ("L'Arche de Cam") aux particuliers, dans la zone géographique définie sur le site.

Les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas acceptés.

2. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page « Prestations & tarifs » du site. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Des frais de déplacement et une majoration dimanche/jours fériés peuvent s'appliquer, selon la grille en vigueur (voir tarifs actuels). Prix de base des prestations à partir de 10 €.

3. Réservation

Toute demande via le formulaire du site fait l'objet d'une confirmation par L'Arche de Cam sous 24h. Une rencontre préalable gratuite est proposée avant la première garde. La réservation n'est définitive qu'après confirmation mutuelle des dates et prestations.

4. Paiement

Le paiement s'effectue directement auprès de L'Arche de Cam (espèces ou virement), à l'issue de la prestation ou selon les modalités convenues lors de la rencontre préalable. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site à ce jour.

5. Droit de rétractation

Lorsque la réservation est conclue à distance (formulaire du site, téléphone, WhatsApp ou e-mail) ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client informe L'Arche de Cam de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@larchedecam.fr, ou courrier), par exemple en utilisant le modèle ci-dessous :

« Je soussigné(e) [nom, prénom] vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de garde d'animaux commandée le [date], prévue du [date] au [date]. Fait à [lieu], le [date]. [Signature si envoi papier] »

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (ce qui est le cas pour toute garde prévue dans les 14 jours), il règle un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-25 du Code de la consommation). Si la prestation n'a pas commencé, aucun frais n'est dû.

6. Annulation et modification

Au-delà du droit de rétractation, le client peut annuler ou modifier sa réservation par téléphone, WhatsApp ou e-mail :

• jusqu'à 48 heures avant le début de la prestation : annulation gratuite ;
• moins de 48 heures avant le début : sont dus les frais de déplacement engagés ainsi que 50 % du prix de la première visite (ou nuit) prévue ;
• en cas de maladie, d'hospitalisation, de décès d'un proche ou d'autre cas de force majeure justifié : aucune somme n'est due.

Si L'Arche de Cam est dans l'impossibilité d'assurer une prestation (maladie, force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais, et une nouvelle date lui est proposée ou la réservation est annulée sans aucun frais. Les sommes éventuellement versées sont alors remboursées.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client contacte d'abord L'Arche de Cam pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.